/ État de reconnaissance de catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel

Ce samedi 20 octobre 2018, l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour la ville de Vaires-sur-Marne concernant les inondations du 11 au 12 juin 2018 est paru au Journal Officiel.

Cette parution laisse 10 jours aux personnes souhaitant se déclarer à leur assurance et faire jouer leur clause catastrophe naturelle

L’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Les démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076

L’information sera diffusée sur toute la ville dès lundi via tracts et affichage.