La qualité de l’eau, la préservation et la restauration des milieux aquatiques, l’entretien des rus et cours d’eau, et la lutte contre les inondations sont des enjeux majeurs d’aménagement du territoire. La Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne est dorénavant, de par la loi, compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques
et de Prévention des Inondations (GEMAPI).
Les enjeux liés à cette nouvelle compétence sont principalement :
• Identifier et garantir l’entretien des ouvrages existants en matière de prévention des inondations ;
• Atteindre le bon état écologique des masses d’eau.
Pour exercer efficacement cette compétence en réalisant des travaux nécessaires, les élus ont fait le choix, lors du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021, d’instaurer une taxe dite GEMAPI.
En 2022, lors du vote du budget, l’Agglomération devra définir le montant de cette taxe pour l’année. Au regard des besoins, ce montant est estimé à environ 700 000 €.
Une fois ce montant voté, les taux seront fixés par l’administration fiscale et répartis sur les 4 taxes locales : impôts fonciers sur le bâti (TFBP) et le non bâti (TFPNB), taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) et cotisation foncière des entreprises (CFE).
Sur la base de 700 000 €, les différents taux seraient :
• 0,10% pour les contribuables assujettis à la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), soit 9 € en moyenne pour les redevables de locaux professionnels et 2 € pour les locaux d’habitation.
• 0,13% pour les contribuables assujettis à la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), soit 0,2 € en moyenne.
• 0,33% pour les contribuables assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE), soit 22 € en moyenne par entreprise.
• 0,12% pour les contribuables assujettis à la Taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires, soit 2 € en moyenne.
Concrètement et en synthèse :
• un locataire n’aura à subir aucun surcoût ;
• un propriétaire devra lui s’aquitter d’un surcoût de 2 € en moyenne sur sa taxe foncière ;
• une entreprise d’un surcoût d’environ 30 € réparti entre la taxe foncière et la CFE.
L’Agglomération fait donc le choix d’agir concrètement pour la protection des milieux aquatiques et contre les inondations, tout en ayant conscience que l’effort consenti par les habitants et les entreprises doit être le plus limité possible.
À noter que les violents orages de juin 2018, puis de juin et juillet 2021, ont eu des conséquences parfois catastrophiques pour les habitants et montrent que le dérèglement climatique est malheureusement une réalité déjà concrète. Pour répondre à ces enjeux majeurs pour son territoire, l’Agglomération va engager un ambitieux programme de travaux, d’une part, pour réduire le risque inondation (Régulation automatisée des bassins de rétention des eaux pluviales, agrandissement des zones de stockage des eaux pluviales, aménagement du ru de Chantereine et de ses abords...), et, d’autre part, améliorer l’état écologique des cours d’eau traversant le territoire.
