Tout le monde a le droit d’organiser un vide-grenier chez soi, en étant toutefois soumis aux règles d’organisation qui s’appliquent aux vide-greniers se déroulant en dehors d’un lieu public. Ce qui implique des démarches avant de se lancer.
Que vous organisiez un vide-maison, un vide-dressing ou un vide-garage, la réglementation est claire :
• pas de vente d’objets neufs
• limité à deux fois par an par foyer
• durée limitée de 2 mois par vide-maison
En résumé :
Qui ?
Particulier, professionnel ou association.
Quand ?
2 fois maximum par an (consécutifs ou discontinue) par local ou emplacement.
Comment ?
15 jours avant la date prévue du début de la vente (lorsqu’elle est organisée en dehors du domaine public comme des espaces privés, des parkings de grandes surfaces…), l’organisateur doit faire une déclaration au Maire de la commune.
Précisions :
La déclaration se fait via l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) du formulaire cerfa n°13939*01 (dument rempli, daté et signé) accompagné de la pièce d’identité du déclarant organisateur à l’adresse suivante :
Hôtel de ville de Vaires-sur-Marne
26, boulevard de Lorraine
77360 VAIRES-SUR-MARNE
Une copie de la déclaration est adressée concomitamment à la Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-et-Marne à l’adresse suivante :
Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-et-Marne
Cité administrative
20, Quai Hippolyte ROSSIGNOL
77011 Melun
La personne doit aussi joindre une attestation sur l’honneur qui certifie qu’elle ne participe pas à plus de deux manifestations de même nature au cours de l’année civile.
Sur le domaine public :
Si vous souhaitez déballer vos produits sur le trottoir devant votre domicile, il faut procéder à la demande au moins 3 mois avant l’événement. Elle doit être suivie d’une demande "d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public". Si la demande est acceptée, vous pouvez alors installer jusqu’à 300m2 d’étals.
Références :
Code de commerce et notamment les articles L310-2, L310-5, R310-8, R310-9, R310-19.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Ventes-au-deballage
Mercredi 8 septembre 2021
