LE BRUIT
L’émission de bruit est inhérente à l’activité humaine. Pourtant, près de 90% des français considèrent le bruit comme une nuisance rédhibitoire. Les bruits de voisinage sont inévitables : chacun peut passer l’aspirateur, tondre sa pelouse, recevoir des amis ou jouer de la guitare. Mais il est important de ne pas faire preuve d’incivilité.
Le bruit est toléré dans des cas exceptionnels : manifestations annuelles nationales ou internationales (14 juillet, fêtes de fin d’année et fête de la musique).
En revanche, il existe des zones de silence, en particulier sur les sites naturels et les parcs, où tous les bruits causés sans nécessité sont interdits (dans le Bois et sur les bords de Marne).
Que dit la loi ?
Le bruit : Arrêté municipal n° 253/2002 « Un son est caractérisé comme un bruit dés lors qu’il est causé sans nécessité ni précaution et qu’il est gênant par sa durée, sa répétition, son intensité et son agressivité. »
L’incivilité : Décret du 31/08/2006 du Code de la Santé Publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme… »
Quand le bruit est-il toléré ?
Extrait de l’arrêté municipal n°253/2002
| vous pouvez... | tondre, tailler | bricoler | faire des travaux |
|---|---|---|---|
| les jours ouvrés... |
de 7h à 20h | de 7h à 20h | de 7h à 20h |
| le samedi... | de 9h à12h et de 15h à 19h30 |
de 9h à12h et de 15h à 19h30 |
de 9h à12h et de 15h à 19h30 |
| le dimanche et les jours fériés... |
de 10h à 12h | de 10h à 12h | interdit |
Les sanctions
Si constat d’infraction : Les fauteurs doivent prendre toutes les mesures pour que soit respectée la tranquillité des voisins.
Si refus d’obtempérer ou récidive : La Police établit un procès verbal, qu’elle transmet à la Justice. Une amende maximum de 460 € peut être envisagée.
A Vaires-sur-Marne, les infractions à l’arrêté communal de lutte contre le bruit sont sanctionnées par des contraventions de 1re et de 3e classe.
LES FEUX
Ils sont interdits sur les lieux publics de plein air.
Il est interdit de brûler à l’air libre (dans son jardin) des ordures ménagères, déchets verts et autres polluants.
LES ANIMAUX
Que dit la loi ?
Il est interdit d’attirer les animaux de façon systématique ou habituelle si cela entraine l’insalubrité et/ou la gêne du voisinage (chats, pigeons…)
Un animal doit être tenu en laisse et muselé si potentiellement dangereux, ou en cage selon les espèces animales.
La loi classe certaines races de chien dans la catégorie des chiens dangereux. Vous trouverez toute la réglementation ici
Les sanctions
Le non-respect des interdictions de détentions constitue un délit pouvant être puni de 3 mois de prison + 3 750 € d’amende.
Si acquisition d’un chien de 1re catégorie : peine de 6 mois de prison + 15 000 € d’amende et confiscation possible de l’animal.
Si absence de tatouage, vaccination antirabique et/ou assurance de responsabilité civile pour les chiens de 1re catégorie : contravention de 3e classe.
Si non stérilisation d’un chien de 1re catégorie : 6 mois de prison + 15 000 € d’amende.
LES DÉJECTIONS
Que dit la loi ?
Les usagers de la voie publique sont tenus d’éviter toute cause de souillure : papiers, ordures végétales et déjections. Ils sont également responsables de leur animal. Les abandons de déjections sont interdits et considérés comme des atteintes à l’environnement.
Les sanctions
La Police Municipale verbalise d’une amende de 1re, 2e et 5e classe d’après l’arrêté municipal 251/2002.
LES PLANTATIONS
La règlementation en vigueur impose une distance de 2 mètres minimum entre deux propriétés, si les arbres ont une hauteur de plus de 2 mètres.
Dans le cas où les arbres ont une hauteur inférieure à 2 mètres, la distance réglementaire passe à 0,50 mètre.
LE STATIONNEMENT
Une partie de la ville de est en zone bleue, le stationnement y est donc limité pour une durée de 1 h 30 maximum. Lorsque vous arrivez sur ce stationnement, vous devez positionner votre disque derrière le pare-brise avec votre heure d’arrivée.
À noter également que le stationnement à l’unilatéral est appliqué et impose, tous les 15 jours, un changement de côté du stationnement autorisé.
Veillez aussi à ne pas stationner votre véhicule sur des emplacements réservés (places handicapés, bateaux, emplacement de livraison...), sur les passages piétons ou à trop courte proximité d’une intersection. Enfin, votre véhicule ne doit pas être stationner plus de 7 jours au même endroit.
