Vaires sur Marne - Vos démarches administratives

Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance. Indiquer nom, prénoms et date de naissance (si copie intégrale, indiquer la filiation). Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage. Indiquer nom, prénoms et date de mariage(si copie intégrale, indiquer la filiation). Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Extrait d'acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Indiquer nom, prénoms et date de décès. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

En cas de décès
Déclaration sous 24h à la mairie du lieu de décès. Prendre contact avec les Pompes Funèbres (liste consultable en mairie). En cas d'obsèques religieux, prendre avec l'autorité religieuse compétente.

Extrait d'actes pour les français, français nés à l'étranger et les naturalisés
Ministère des Affaires Etrangères - service central de l'état civil - BP 1056 - 44035 Nantes cedex. Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès, références du dossier si naturalisation. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Duplicata de livret de famille
Mairie du lieu de mariage ou du domicile. Formulaire à remplir. Gratuit

Carte Nationale d'Identité, passeport, sortie de territoire pour mineur
Nouvelle procédure
Pour les Vairois désireux d’obtenir un de ces documents, il faudra s’adresser, non plus au bureau de Police Municipale, mais à l’accueil de l’Hôtel de Ville – 26 bd de Lorraine – aux horaires suivants :
• Du lundi au vendredi : 8h45 - 11h45 et 13h30 – 17h
• Le samedi matin : 9h – 11h45 (sur rendez-vous au 01 64 72 45 45)

Passeport biométrique : où l’obtenir ?
A compter du 18 mai 2009, le nouveau passeport biométrique sera mis en service.
Conformément au règlement européen du 13 décembre 2004 (article 6), la France va délivrer de nouveaux passeports, comportant un composant électrique contenant deux données biométriques : la photographie numérisée et les empreintes digitales des deux index.
Désormais, les citoyens seront accueillis dans 2 000 communes de France. Les mairies recueilleront les demandes, les traiteront et procéderont aux remises de ces nouveaux passeports.

En ce qui concerne la Seine et Marne, voici la liste des 28 communes dotées du dispositif de recueil de passeport biométrique : Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Bussy-Saint-Georges, Chelles, Claye –Souilly, Combs-la-Ville, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Fontainebleau, La Ferté Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nangis, Nanteuil-les-Meaux, Nemours, Noisiel, Pontault-Combault, Provins, Rozay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Serris, Torcy.

Carte d'électeur
Mairie du domicile. Présenter carte d'identité ou passeport, justificatif de domicile et si possible, l'ancienne carte d'électeur : gratuit.

Extrait de casier judiciaire pour tous les français (nés en France)

http://www.cjn.justice.gouv.fr/

Certificat de nationalité française
Greffe du Tribunal d'Instance. Se renseigner au Tribunal de Lagny-sur-Marne. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Certificat de domicile ou de résidence
A la mairie du domicile. Présenter un justificatif de domicile et une pièce d'identité. Gratuit

Certificat d'hérédité à la mairie du domicile de l'héritier ou du défunt

Le service Affaires Générales de la mairie de Vaires ne délivre plus de certificat d’hérédité en application de l’Article 730-1 du Code Civil de la loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 : “La preuve de la qualité d’héritier peut résulter d’un acte notarié dressé par un notaire, et à défaut par le greffier en chef du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession.”

Attestation d'accueil

Venir en mairie remplir un formulaire. Fournir un justificatif de domicile, le titre de propriété ou le bail locatif, une pièce d'identité, un justificatif de ressources (feuilles d’impôts ou bulletin de paye) et 3 timbres OMI pour une valeur de 45 euros (3x15 euros).

Certificat de position militaire
Bureau de recrutement du domicile au moment du recensement. Présenter la copie du livret de famille, le numéro de matricule. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Inscription au recensement militaire
A la mairie du domicile le mois du 16è anniversaire, pour les filles et les garçons. Présenter le livret de famille des parents, une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Pour les jeunes ayant adopté la nationalité française, le justificatif. Gratuit

Légalisation de signature en présence de l'employé municipal
A la mairie. Se présenter personnellement avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature. Gratuit.

Carte grise
A la sous-préfecture. Formulaire comportant l'indication des pièces à joindre à retirer en mairie. Le coût est en fonction de la nature et de l'ancienneté du véhicule.

Permis de conduire
A la sous-préfecture (en cas de demande de permis neuf) présenter le permis usagé, Carte Nationale d'Identité en cours de validité, un justificatif de domicile et 2 photos d'identité identiques. 0,15 euros

Carte de priorité féminine pour les mères de famille
Se renseigner à la Caisse d'Allocations Familiales de Melun : 01 64 83 72 72. Gratuit.

Carte d'invalidité civile
Centre Communal d'Action Sociale. Un formulaire à remplir, un certificat médical très précis à retirer en mairie. 2 photographies. Justificatifs d'état civil et de domicile. Gratuit.

Carte du Combattant
A la mairie. Un formulaire à remplir. Fournir une photographie d'identité récente, la copie du Livret de famille, le numéro d'immatriculation à la Sécurité Sociale. Gratuit.

Carte d'Invalidité des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
A la mairie. Un imprimé à remplir en mairie et fournir une photo d'identité récente, le titre de pension, un certificat médical et un justificatif de domicile. En cas de renouvellement : une photo et l'ancienne carte. Gratuit.

Permis de chasser
Se renseigner à la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne - 20 rue de la Libération - 77370 Nangis - Tél. : 01 64 14 40 20.

Les services techniques municipaux
Hôtel de ville - 26 bd de Lorraine
Standard : 01 64 72 60 39
Secrétariat : Tél. 01 64 72 45 02, Fax : 01 64 72 83 88
e-mail : dstvaires@hotmail.com
Directeur : Elie Martin
Directeur adjoint : René Guiheneuc
Réception sur rendez-vous

Urbanisme et droit des sols
Le service de l'urbanisme est à votre disposition pour toute information relative au droit des sols (consultation du cadastre et du plan d'occupation des sols). Avant d'entreprendre tous travaux, n'omettez pas de vous renseigner.
Ce service instruit les demandes suivantes :

Le certificat d'urbanisme
Ce document décrit la situation du terrain que vous possédez ou allez acquérir, tels que assainissement, règles d'urbanisme.... Il vous donnera les informations concernant les possibilités de construction.

Permis de construire
Ce document est obligatoire pour :
Réaliser une construction sur un terrain nu,
Réaliser une construction ou une extension de plus de 20 m2 sur un terrain déjà bâti,
Réaliser des travaux sur une construction déjà existante entraînant un changement d'affectation des locaux (transformation d'une pièce d'habitation en garage, transformation d'une habitation en local commercial...)

Permis de démolir
Obligatoire pour démolir tout ou partie d'un bâtiment, de quelque nature qu'il soit.

La déclaration de travaux exemptés de permis de construire
Obligatoire pour :
Modifier l'aspect d'un bâtiment (ravalement, modification des couvertures, pose de fenêtres de toit...), réaliser une construction ou une extension inférieure à 20 m2 (garage, véranda, pièce supplémentaire...), réaliser ou modifier une clôture, construire une piscine...
Attention : Dans tous les cas, il est obligatoire d'afficher les permis ou déclarations de travaux dès l'octroi de ceux-ci, pendant toute la durée des travaux et au moins pendant 2 mois.

Cadastre

Service du Cadastre
Cité Administrative du Mont-Thabor
Avenue Salvador-Allende
77109 Meaux cedex
tél. 01 64 35 32 36

La Poste
Vous pouvez demander la réexpédition de votre courrier, et ce pendant une durée maximale d'un an : Pour ce faire, remplissez l'imprimé au bureau de poste le plus proche de chez vous et remettez-le au préposé. Un reçu vous sera établi et La Poste le transmettra au bureau de poste de votre ancien domicile.

Sécurité Sociale
Se présenter au centre n° 19 de Vaires-sur-Marne - 25 rue de Chelles du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, afin de retirer un imprimé "changement de domicile"

Allocations familiales
Avisez votre ancienne caisse en indiquant votre numéro d'immatriculation et votre nouvelle adresse.

EDF-GDF - Eau
Résiliez votre abonnement au plus tard trois jours avant votre départ de votre ancien domicile. Demandez au nouveau centre l'ouverture du nouveau contrat, par courrier, par téléphone ou par visite.

Perception
Avisez votre ancien percepteur ainsi que le nouveau de votre changement d'adresse.

Carte grise
Les demandes de changement de domicile sur cartes grises sont traitées UNIQUEMENT par voie postale.

Pour toute demande, fournir :
- une demande de changements de domicile sur document Cerfa OU sur papier libre, l'important étant que votre nouvelle adresse soit lisible, et la demande datée et signée ;
- la carte grise originale barrée, et portant la mention "changement de domicile" ;
- la copie d'une pièce d'identité, lisible (il n'est pas obligatoire que la nouvelle adresse apparaisse) ;
- une enveloppe affranchie au tarif normal à votre nouvelle adresse pour le retour de la carte grise.

Le traitement en une semaine est garanti, la sous préfecture s'engage a traiter et renvoyer votre nouvelle carte grise dans les 7 jours qui suivent la réception du courrier.

Durant ce délai, vous devez conserver une photocopie de votre ancienne carte grise portant la mention "changement de domicile".

Sous-préfecture de Meaux
Cité Administrative du Mont-Thabor
27, place de l'Europe
77 109 Meaux Cedex

Certificat de non gage
Faire la demande à la Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule (enveloppe timbrée pour la réponse).

Livret militaire
Se présenter à la gendarmerie du lieu de votre nouveau domicile (ou la plus proche) avec le livret individuel et le fascicule de mobilisation dans les quinze jours suivant le changement de domicile.

N'oubliez pas d'informer aussi : votre employeur, votre banque, votre compagnie d'assurances, etc...

C.A.F.
Pour ne pas perdre de temps dans le versement de vos droits aux prestations familiales, il suffit d'écrire à l'adresse suivante: Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne 77024 Melun Cedex pour l'informer de votre nouvelle adresse et de la date de votre départ. Celle-ci se chargera d'adresser directement un certificat de mutation à la C.A.F. de votre nouveau domicile. Ainsi, avec ce document, votre nouvelle C.A.F. pourra poursuivre les paiements sans interruption et sans que vous ayez d'autres démarches à effectuer.