Ils sont interdits sur les lieux publics de plein air.
Il est interdit de brûler à l’air libre (dans son jardin) des ordures ménagères, déchets verts et autres polluants.
Que dit la loi ?
Il est interdit d’attirer les animaux de façon systématique ou habituelle si cela entraine l’insalubrité et/ou la gêne du voisinage (chats, pigeons…)
Un animal doit être tenu en laisse et muselé si potentiellement dangereux, ou en cage selon les espèces animales.
La loi classe certaines races de chien dans la catégorie des chiens dangereux. Vous trouverez toute la réglementation ici
Les sanctions
Le non-respect des interdictions de détentions constitue un délit pouvant être puni de 3 mois de prison + 3 750 € d’amende.
Si acquisition d’un chien de 1re catégorie : peine de 6 mois de prison + 15 000 € d’amende et confiscation possible de l’animal.
Si absence de tatouage, vaccination antirabique et/ou assurance de responsabilité civile pour les chiens de 1re catégorie : contravention de 3e classe.
Si non stérilisation d’un chien de 1re catégorie : 6 mois de prison + 15 000 € d’amende.
Que dit la loi ?
Les usagers de la voie publique sont tenus d’éviter toute cause de souillure : papiers, ordures végétales et déjections. Ils sont également responsables de leur animal. Les abandons de déjections sont interdits et considérés comme des atteintes à l’environnement.
Les sanctions
La Police Municipale verbalise d’une amende de 1re, 2e et 5e classe d’après l’arrêté municipal 251/2002.
La règlementation en vigueur impose une distance de 2 mètres minimum entre deux propriétés, si les arbres ont une hauteur de plus de 2 mètres.
Dans le cas où les arbres ont une hauteur inférieure à 2 mètres, la distance réglementaire passe à 0,50 mètre.