Tapage diurne et tapage nocturne

Le civisme est l’un des piliers de la vie au sein de la collectivité. Chacun doit contribuer au maintien de la tranquillité et de la propreté de la commune, pour que Vaires-sur-Marne reste une ville où il fait bon vivre. Pour être un bon citoyen, le civisme s’impose de lui-même. Petit rappel de quelques règles de civisme et de savoir-vivre…

LE BRUIT

L’émission de bruit est inhérente à l’activité humaine. Pourtant, près de 90% des français considèrent le bruit comme une nuisance rédhibitoire. Les bruits de voisinage sont inévitables : chacun peut passer l’aspirateur, tondre sa pelouse, recevoir des amis ou jouer de la guitare. Mais il est important de ne pas faire preuve d’incivilité.

Le bruit est toléré dans des cas exceptionnels : manifestations annuelles nationales ou internationales (14 juillet, fêtes de fin d’année et fête de la musique).

En revanche, il existe des zones de silence, en particulier sur les sites naturels et les parcs, où tous les bruits causés sans nécessité sont interdits (dans le Bois et sur les bords de Marne).

[**Que dit la loi ?*]
Le bruit : Arrêté municipal n° 253/2002 « Un son est caractérisé comme un bruit dés lors qu’il est causé sans nécessité ni précaution et qu’il est gênant par sa durée, sa répétition, son intensité et son agressivité. »

L’incivilité : Décret du 31/08/2006 du Code de la Santé Publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme… »

Quand le bruit est-il toléré ?

Extrait de l’arrêté municipal n°253/2002

vous
pouvez…
tondre, tailler bricoler faire des
travaux
les jours
ouvrés…
de 7h à 20h de 7h à 20h de 7h à 20h
le samedi… de 9h à12h
et de 15h à
19h30
de 9h à12h
et de 15h à
19h30
de 9h à12h
et de 15h à
19h30
le dimanche
et les jours
fériés…
de 10h à 12h de 10h à 12h interdit

Les sanctions

Si constat d’infraction : Les fauteurs doivent prendre toutes les mesures pour que soit respectée la tranquillité des voisins.

Si refus d’obtempérer ou récidive : La Police établit un procès verbal, qu’elle transmet à la Justice. Une amende maximum de 460 € peut être envisagée.

A Vaires-sur-Marne, les infractions à l’arrêté communal de lutte contre le bruit sont sanctionnées par des contraventions de 1re et de 3e classe.

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