Une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour un certain nombre de travaux. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
Vos dossiers sont à déposer au service Urbanisme, pendant les heures d’ouverture.
Les différentes autorisation d’urbanisme sont disponibles au téléchargement sur le site du service-public :
Téléchargez vos autorisations d’urbanisme
Vous ne savez pas quelles démarches effectuer ?
Télécharger le Guide je constitue mon dossier d’urbanisme. Ce guide a été conçu pour vous accompagner à distance dans la constitution de votre dossier.
Vous pouvez également vous rendre sur le service Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme. Ce service en ligne a pour objet de vous aider dans la constitution de votre dossier en 5 étapes.
Commencement des travaux et affichage
Lorsque vous obtenez un arrêté vous autorisant la réalisation de vos travaux, vueillez à respecter la règlementation qui encadre l’affichage de cet arrêté.
Affichage des autorisations d’urbanisme. L’affichage du panneau au droit du terrain est OBLIGATOIRE dès l’obtention de l’autorisation (n’attendez pas de commencer les travaux pour faire l’affichage). Il est obligatoire durant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois, si la durée est inférieure.
Le formulaire de Déclaration d’Ouverture de Chantier DOC pour déclarer l’ouverture du chantier pour les permis de construire et de la Déclaration attestant l’achèvement des Travaux DAACT pour déclarer la fin du chantier, sont OBLIGATOIRE et à déposer en mairie
