Vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne : plus écologique, plus simple et plus rapide
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de vous déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Un service en ligne gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, vous permet d’enregistrer votre dossier et d’en suivre toutes les étapes de traitement en temps réel.
Rendez-vous sur : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (operis.fr)
Conformément à l’article L 423-3 du code de l’urbanisme issu de la loi ELAN et le droit pour toute personne de saisir l’administration par voie électronique (SVE), la commune s’est dotée d’une téléprocédure permettant de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme dématérialisée.
Ce portail s’adresse aussi bien aux particuliers, qu’aux personnes morales (SCI…), et aux professionnels (notaires, géomètres…).
Comment cela fonctionne ?
Lors de votre première connexion, il vous sera demandé de créer un compte afin de suivre vos demandes et l’avancement de vos dossiers.
Puis, vous sélectionnerez le type de dossier que vous souhaitez déposer.
Enfin, laissez-vous guider tout au long de la saisie jusqu’à la transmission de votre dossier en ligne.
Toutes les autorisations d’urbanisme (demandes de permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) et les déclarations d’intention d’aliéner sont concernées par le dépôt en ligne.
