Participez à la concertation publique sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Du 10 janvier au 7 février 2024

Jusqu’au 7 février 2024 participez à la concertation publique sur les zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

La loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables dite loi APER prévoit dans son article 15 que les communes définissent des zones d’accélération des énergies renouvelables jugées préférentielles et prioritaires.

Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

L’objectif de la définition de ces zones est de massifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre l’objectif nationale de neutralité carbone en 2050 et sortir de la dépendance énergétique.

Les zones proposées par la commune de Vaires-sur-Marne sont donc les plus larges possibles, afin de permettre la faisabilité de tout projet éventuel.

Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération. Ces zones ainsi définies ont un caractère incitatif pour l’implantation d’équipement de production d’énergie renouvelable. Il ne s’agit pas d’une obligation. De même ces zones ne seront pas pour autant des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors.

Le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones, et l’instruction administrative des dossiers pour l’installation des équipements sera facilitée.

Les zones d’accélération mises en concertation seront validées par délibération du Conseil Municipal et débattu en Conseil Communautaire devront être transmises au référent préfectoral. Elles seront par la suite soumises pour avis au Comité régional de l’énergie avant d’être définitivement validées.

Le dossier de concertation incluant les propositions de cartographies de ces zones mises en concertation est disponible ci-après sous le titre « DOSSIER DE CONCERTATION ».

Il est également mis à la disposition du public en version papier auprès du Service Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

MODALITÉS DE LA CONCERTATION

Le public peut émettre ses observations, propositions pendant toute la durée de la concertation, du 10 janvier au 7 février 2023 :
> par courrier postal, à l’attention de Madame le Maire
> par mail : urbanisme@vairessurmarne.fr
> sur le registre papier laissé à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation au Service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture

Dossier de concertation